Politique de confidentialité

BGN Eye Clinic (ci-après « la Clinique ») accorde une très grande importance à la protection de vos données personnelles et respecte la loi coréenne sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act).

Par la présente politique de traitement des données personnelles, la Clinique vous informe de l’usage et des modalités d’utilisation des données personnelles que vous fournissez, ainsi que des mesures prises pour les protéger.
La politique de traitement des données personnelles s’organise comme suit.

1. Données personnelles collectées et modes de collecte
2. Finalités de la collecte et de l’utilisation des données personnelles

3. Durée de conservation et d’utilisation des données personnelles

4. Procédure et méthode de destruction des données personnelles

5. Communication et partage des données personnelles

6. Sous-traitance du traitement des données personnelles collectées

7. Droits des utilisateurs et de leurs représentants légaux et modalités d’exercice

8. Retrait du consentement / résiliation de l’inscription

9. Installation, fonctionnement et refus des dispositifs de collecte automatique de données

10. Responsable de la gestion des données personnelles

11. Mesures de sécurité des données personnelles

12. Obligation d’information en cas de modification de la politique

1. Données personnelles collectées et modes de collecte

Lors de l’inscription, la Clinique ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation des services.
L’inscription comporte des champs obligatoires et des champs facultatifs ; les champs facultatifs, comme l’accord pour recevoir des e-mails, peuvent être laissés vides sans aucune restriction d’accès aux services.

a. [Données médicales]
- Données collectées : nom, date de naissance, adresse, coordonnées, dossier médical

※ La loi coréenne sur les services médicaux impose la conservation des identifiants uniques et des données médicales (aucun consentement séparé n’est requis).

b. [Données collectées lors de l’inscription sur le site]

- Champs obligatoires : nom, identifiant, mot de passe, adresse, coordonnées (téléphone fixe, téléphone mobile), adresse e-mail

- Champs facultatifs : date d’anniversaire, accord pour recevoir des SMS, accord pour recevoir des e-mails, centres d’intérêt

- Les informations suivantes peuvent être générées et collectées automatiquement lors de l’utilisation des services ou de leur fourniture : historique d’utilisation, journaux de connexion, cookies, adresse IP de connexion

c. [Modes de collecte des données personnelles]

- Les données personnelles sont collectées par les moyens suivants.

・ Site internet, formulaires papier, fax, téléphone, forum de consultation, e-mail

2. Finalités de la collecte et de l’utilisation des données personnelles

La Clinique utilise les données personnelles collectées aux fins suivantes. Aucune information fournie par l’utilisateur n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ci-dessous ; en cas de changement de finalité, votre consentement préalable sera demandé.

a. [Données médicales]
- Fourniture des soins pour le diagnostic et le traitement, et des services administratifs tels que la facturation, l’encaissement et le remboursement

b. [Données des membres du site]

- Données obligatoires : prise et consultation de rendez-vous en ligne, services réservés aux membres, publication sur les forums en ligne (consultation individuelle / consultation privée / suivi postopératoire / témoignages, etc.)

- Données facultatives : envoi par e-mail d’actualités de la clinique et d’informations sur les maladies, enquêtes, traitement des incidents et services personnalisés, statistiques d’utilisation des services, information sur de nouveaux services, etc.

Toutefois, aucune donnée sensible susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de l’utilisateur n’est collectée. Dans les limites ci-dessus, la Clinique peut collecter des informations supplémentaires fournies volontairement par l’utilisateur afin d’offrir des services plus complets.

3. Durée de conservation et d’utilisation des données personnelles

La Clinique détruit sans délai vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte ou de leur communication est atteinte.

a. [Données médicales]
- Conservation selon les règles de conservation des dossiers médicaux prévues par la loi coréenne sur les services médicaux

b. [Données des membres du site]

- Jusqu’à la résiliation de l’inscription ou l’exclusion du membre

Toutefois, même lorsque la finalité est atteinte, la Clinique peut conserver vos données personnelles si leur conservation est exigée par le Code de commerce ou d’autres lois.

- Registres relatifs aux réclamations ou litiges des consommateurs : 3 ans (loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique)

- Registres relatifs à la collecte, au traitement et à l’utilisation des informations de crédit : 3 ans (loi sur l’utilisation et la protection des informations de crédit)

– Registres relatifs à la vérification d’identité : 6 mois (loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et la protection des informations)

– Registres de visites : 3 mois (loi sur la protection du secret des communications)

4. Procédure et méthode de destruction des données personnelles

La Clinique détruit immédiatement les données une fois atteintes les « finalités de la collecte et de l’utilisation des données personnelles ». La procédure et la méthode de destruction sont les suivantes.

a. [Procédure de destruction]
Les informations saisies par l’utilisateur, notamment lors de l’inscription, sont détruites immédiatement selon la méthode de destruction prévue une fois la finalité atteinte.

b. [Méthode de destruction]

Les données personnelles enregistrées sous forme de fichiers électroniques sont supprimées par un procédé technique rendant leur restauration impossible.

Les données personnelles imprimées sur papier sont détruites par broyage ou incinération.

5. Communication et partage des données personnelles

Sauf consentement de votre part ou disposition légale, la Clinique n’utilise en aucun cas vos données personnelles au-delà des « finalités de la collecte et de l’utilisation des données personnelles » annoncées et ne les communique à aucun tiers, entreprise ou organisme.
- Transmission des dossiers médicaux au Service d’évaluation et d’examen de l’assurance maladie (HIRA) pour le remboursement des frais de soins, conformément à la loi sur l’assurance maladie nationale

- Communication sous une forme ne permettant pas d’identifier une personne, lorsque cela est nécessaire à l’établissement de statistiques ou à la recherche scientifique

- Transmission aux autorités d’enquête à leur demande, selon les procédures et méthodes prévues par la loi, etc.

6. Sous-traitance du traitement des données personnelles collectées

Pour la fourniture de ses services, la Clinique confie le traitement de certaines données personnelles comme indiqué ci-dessous et, conformément à la réglementation, définit dans les contrats de sous-traitance les mesures nécessaires à leur gestion sécurisée.
Le sous-traitant et les tâches qui lui sont confiées sont les suivants.

Sous-traitant : The High Company Co., Ltd.
Tâches confiées : maintenance du site internet, journaux de connexion, gestion, gestion des membres

Données confiées : nom, adresse, numéro de téléphone

Durée de conservation et d’utilisation : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance

7. Droits des utilisateurs et de leurs représentants légaux et modalités d’exercice

L’inscription des enfants de moins de 14 ans (ci-après « l’enfant ») s’effectue au moyen d’un formulaire distinct rédigé en termes simples et compréhensibles par l’enfant, et le consentement du représentant légal est toujours requis pour la collecte des données personnelles.
Afin d’obtenir ce consentement, la Clinique collecte auprès de l’enfant le minimum d’informations nécessaires, comme le nom et les coordonnées du représentant légal, et recueille le consentement de celui-ci selon les modalités prévues par la présente politique.

Le représentant légal de l’enfant peut demander à consulter, rectifier ou supprimer les données personnelles de l’enfant. Pour ce faire, il peut cliquer sur « Modifier mes informations » et, après vérification de sa qualité de représentant légal, consulter, rectifier ou supprimer lui-même ces données, ou contacter le responsable de la protection des données par courrier, téléphone ou fax : les mesures nécessaires seront alors prises.

La Clinique ne communique ni ne partage aucune information concernant l’enfant avec des tiers et, lorsque le représentant légal demande la rectification d’une erreur dans les données collectées auprès de l’enfant, elle s’interdit d’utiliser ou de communiquer ces données jusqu’à leur rectification.

※ Les données personnelles dont la conservation est imposée par la loi ne peuvent être modifiées ni supprimées pendant la durée de conservation, même sur demande.

8. Retrait du consentement / résiliation de l’inscription

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement donné lors de votre inscription à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données personnelles. Pour résilier votre inscription, cliquez sur « Résilier mon inscription » dans votre espace personnel sur le site de la Clinique : le responsable de la gestion des données personnelles vérifiera votre demande et la résiliation sera effective dans un délai de 10 jours à compter de la demande.
Vous pouvez également contacter le responsable de la gestion des données personnelles par courrier, téléphone ou fax : nous prendrons sans délai les mesures nécessaires, notamment la destruction de vos données personnelles.

9. Installation, fonctionnement et refus des dispositifs de collecte automatique de données

La Clinique utilise des « cookies » qui enregistrent et retrouvent régulièrement vos informations. Un cookie est un très petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le serveur utilisé pour faire fonctionner le site de la Clinique, et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. La Clinique utilise les cookies aux fins suivantes.
Vous avez le choix d’accepter ou non l’installation de cookies. Vous pouvez ainsi, en paramétrant votre navigateur, accepter tous les cookies, demander une confirmation à chaque enregistrement de cookie ou refuser l’enregistrement de tous les cookies.

Si vous refusez l’installation de cookies, certains services pourront être difficiles à fournir.

10. Responsable de la gestion des données personnelles

Afin de protéger vos données personnelles et de traiter les réclamations qui s’y rapportent, la Clinique a désigné le responsable de la gestion des données personnelles suivant.

Nom : Heo Seo-yun
Établissement : BGN Eye Clinic

Contact : 1600-5770

Vous pouvez adresser au responsable de la gestion des données personnelles toute réclamation relative à la protection des données personnelles survenant lors de l’utilisation des services de la Clinique. La Clinique répondra rapidement et de manière complète à vos signalements.
Pour tout autre signalement ou conseil concernant une atteinte aux données personnelles, veuillez vous adresser aux organismes ci-dessous.

・ Comité de médiation des litiges relatifs aux données personnelles (https://www.kopico.go.kr / (02) 1833-6972)

・ Comité de certification ePrivacy (https://www.eprivacy.or.kr / (02) 580-0533~4)

・ Division d’enquête sur la cybercriminalité du Parquet suprême (https://www.spo.go.kr / (02) 3480-3573)

・ Centre de lutte contre le cyberterrorisme de l’Agence nationale de police ( https://cyber.go.kr / (02) 392-0330)

11. Mesures de sécurité des données personnelles

Dans le traitement des données personnelles des utilisateurs, la Clinique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes afin d’en garantir la sécurité et d’éviter toute perte, vol, fuite, altération ou détérioration.

a. [Chiffrement des mots de passe]
Le mot de passe défini lors de l’inscription est stocké et géré sous forme chiffrée : vous seul le connaissez, et seule la personne qui connaît le mot de passe peut consulter et modifier ses données personnelles. Toutefois, si le membre rencontre des difficultés et demande directement une modification au responsable de la protection des données, celle-ci est possible après vérification de son identité par courrier, téléphone, fax, e-mail, etc.

b. [Mesures contre le piratage]

La Clinique met tout en œuvre pour empêcher la fuite ou la détérioration des données personnelles des membres par piratage informatique ou virus. Les données sont sauvegardées régulièrement pour parer à toute détérioration, un antivirus à jour protège les données des utilisateurs contre les fuites et les dommages, les données personnelles importantes (numéro d’enregistrement de résident, etc.) sont stockées sous forme chiffrée, et les communications chiffrées permettent de transmettre les données en toute sécurité sur le réseau. Un pare-feu contrôle en outre les accès non autorisés depuis l’extérieur, et la Clinique s’efforce de mettre en place tous les dispositifs techniques possibles pour garantir la sécurité de ses systèmes.

c. [Limitation et formation du personnel habilité]

Le personnel habilité à traiter les données personnelles est limité aux seuls responsables désignés, qui disposent d’un mot de passe distinct renouvelé régulièrement et reçoivent une formation régulière et ponctuelle.

Toutefois, la Clinique décline toute responsabilité en cas de fuite de données personnelles (numéro de téléphone, mot de passe, numéro d’enregistrement de résident, etc.) résultant d’une négligence de l’utilisateur ou d’un problème lié à internet.

12. Obligation d’information en cas de modification de la politique

La présente politique de traitement des données personnelles a été modifiée à la date indiquée ci-dessous. En cas d’ajout, de suppression ou de modification résultant d’une évolution de la législation, de la politique ou des technologies de sécurité, la Clinique publiera sur son site internet le motif et le contenu des modifications au moins 7 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.
・ Date d’entrée en vigueur : 10 mai 2023

Consentement à la communication de données personnelles à des tiers

[BGN Eye Clinic] respecte les dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par la loi sur la protection des informations personnelles et les textes connexes, et met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs.
Conformément à l’article 17, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi sur la protection des informations personnelles, [BGN Eye Clinic] souhaite recueillir votre consentement à la communication de vos données personnelles à des tiers, comme indiqué ci-dessous, afin d’assurer le bon déroulement de vos soins.

1. Destinataires des données personnelles : Medinest Co., Ltd., BGN Eye Hospital (Busan)
2. Finalité de l’utilisation des données par les destinataires : bon déroulement des soins

3. Données communiquées : informations d’identité et dossier médical

4. Durée de conservation et d’utilisation des données par les destinataires : jusqu’au retrait du consentement

5. Droit de refus et conséquences d’un refus

* Vous (la personne concernée) avez le droit de refuser de consentir à la communication de vos données personnelles à des tiers comme indiqué ci-dessus. Veuillez toutefois noter qu’en cas de refus, l’accès aux soins proposés par BGN Eye Clinic (Jamsil) pourra être limité.

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